Cultural & Business Guide

Payer des impôts

Introduction

Les normes comptables chinoises sont uniques car quand elles ont été établies lorsque l'État était le seul propriétaire de la majorité des entreprises. Par conséquent, elles ont été créées principalement pour calculer l'inventaire de chaque entreprise. En 2005, le gouvernement chinois a adopté une loi comptable révisée et plus de 90% des nouvelles normes comptables chinoises sont extraites des Normes internationales d'information financière (IFRS).

Table of contents

La licence d'affaires chinoise

Il y a huit formes parmi les plus courantes pour enregistrer des sociétés en Chine, à savoir: la société d'État, la société collective, privée, en coopérative, la formule de partage, la société à capitaux intégralement étrangers, la Joint Venture, et le Bureau de représentation. Parmi celles-ci, les trois dernières formes sont celles qui concernent les sociétés étrangères. Jusqu'à aujourd'hui, le type le plus populaire d'enregistrement d'entreprise nationale chinoise est encore l'entreprise d'État (entreprise propriété de l'État) et ce malgré qu'après les réformes de 1980 la proportion des entreprises publiques sur le marché soit en baisse chaque année. Parmi les formes les plus populaires de sociétés privées on trouve les entreprises n'appartenant pas à l'État et, pour les entreprises privées les plus modestes, des sociétés privées personnelles ou de petites sociétés privées. Lorsque vous traitez avec une entreprise chinoise, vous devriez demander une copie de la licence d'exploitation de la société chinoise, et vérifier si la licence est authentique. Ce geste est la meilleure façon de protéger votre entreprise contre la fraude, car il est possible d'avoir affaire à un faux titulaire de licence chinoise!

Les particularités des taxes chinoises

Une société étrangère doit s'enregistrer auprès des centres d'impôt chinois locaux et nationaux dans les 30 jours après sa création afin que son statut soit justement reconnu. Une fois le statut fiscal approuvé, les contribuables de la TVA générale doivent s'inscrire aux fins de la TVA auprès des centres d'impôt. Veuillez noter que les sociétés non-résidentes en Chine ne sont pas tenues de s'enregistrer pour la TVA et les bureaux de représentation sont soumis à la perception de l'impôt.

Selon la loi chinoise, les états financiers de toutes les entreprises doivent être vérifiés par un cabinet certifié de comptabilité publique enregistré dans la République populaire de Chine. Les entreprises à capitaux étrangers en Chine sont tenues de préparer des états financiers annuels conformément aux lois commerciales. Ces déclarations constituent la base pour le calcul du revenu imposable et du bénéfice distribuable, ainsi que d'autres documents importants de l'audit combiné à l'inspection annuelle.

En plus de la vérification des états financiers, une inspection des devises étrangères doit être effectuée chaque année puisque l'entreprise doit être en conformité avec les règlements pertinents concernant le change en République populaire de Chine. Chaque entreprise à investissement étranger doit préparer de nombreux dossiers pour prendre part à l'apurement des taxes annuel, ainsi qu'une inspection combinée de diverses autorités chinoises.

La règle générale de l'impôt sur le revenu d'entreprise (IET) est que les entreprises étrangères ayant un établissement en Chine sont soumises à l'IET pour leurs activités en Chine, tandis que les entreprises étrangères qui ne possèdent pas d'établissement en Chine doivent payer l'IET sur les revenus découlant de leurs activités en Chine. Le taux standard de l'IET est de 25%, mais pour les entreprises de services de haute technologie, de technologie nouvelle et de pointe, le taux est de 15 %. De manière générale, la loi chinoise prévoit des réductions d'impôt pour les projets respectueux de l'environnement, les investissements dans les secteurs stimulés et dans la Recherche et le Développement.

Les taux de retenue à la source connaissent une large gamme d'exceptions qui varient selon le pays d'origine de l'entreprise. Dans la plupart des cas, le taux pour les entreprises européennes est de 10 %, mais il varie constamment depuis. Aussi, il importe de vérifier. Les entreprises fiscalement non-résidentes ne sont imposées que sur leurs sources de revenus en Chine.

Impôts chinois: Ce qu'il faut savoir

Le 1er janvier 2008, la loi chinoise actuelle relative à l'impôt sur les revenus des entreprises (EITL) est entrée en vigueur pour empêcher la concurrence déloyale. Depuis lors, les entreprises chinoises et étrangères sont soumises au même régime fiscal.

En outre, le 1er août 2013, une nouvelle réforme de la TVA en Chine a été étendue à l'échelle nationale, couvrant la vente et l'importation de biens, ainsi que la fourniture de services de traitement, de remplacement et de réparation; d'autres services modernes, des services de transport et de location de biens tangibles sont maintenant également soumis à la TVA.

Veuillez noter qu'hormis toutes les formes de sociétés étrangères déjà mentionnées ci-dessus, sont également assujetties à l'impôt en Chine les personnes physiques telles que les investisseurs privés étrangers, expatriés étrangers en Chine et autres catégories de personnes qui font des affaires en Chine. En outre, vous devez également payer l'impôt sur le revenu provenant de la Chine par exemple, internet, loyers, redevances, etc.

Il y a quatre principales catégories d'impôts en Chine: les taxes sur le chiffre d'affaires, les impôts sur le revenu, les taxes sur la propriété et les transactions, et les taxes sur les ressources naturelles. En outre, ce qui suit est un bref catalogue des taxes chinoises. Les taxes sur le chiffre d'affaires comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe professionnelle (BT), la taxe de consommation (CT). Les impôts sur le revenu comprennent : l'impôt sur le revenu des entreprises (IET) - adapté aux entreprises étrangères, et l'impôt sur le revenu des personnes (IIT) adapté aux personnes étrangères. Il faut souligner que la taxe d'achat d'entreprise n'est pas déductible de l'impôt de vente des entreprises ni de la TVA sur les ventes.

La contribution foncière sur la propriété urbaine, la taxe d'utilisation des véhicules et navires, le droit de timbre foncier, la taxe sur la valeur ajoutée, et l'impôt contractuel font tous partie des impôts sur les biens et les transactions. En outre, la taxe sur les ressources et la redevance sur l'utilisation des terres constituent des taxes et redevances sur les ressources naturelles.

En conclusion, la fiscalité chinoise est un sujet complexe et la législation est en constante évolution. Pour donner un exemple, afin d'éviter la double imposition pour les entreprises, le gouvernement chinois a lancé une réforme complexe pour unifier progressivement la taxe d'affaires et le système de la TVA depuis 2012. Donc, veuillez garder à l'esprit que le nouveau développement de la fiscalité chinoise est très bénéfique pour votre entreprise.

External links

Project 2014-1-PL01-KA200-003591